Arborescence
Oui.
Vous pouvez avoir une adresse de référence si vous :
- habitez dans un logement mobile : une caravane, un mobil-home, un bateau, une roulotte, etc. ;
- êtes Belge ou étranger inscrit au registre des étrangers ;
- avez l'accord de la personne ou de l'association chez qui vous voulez vous inscrire en adresse de référence ;
- n'avez pas de résidence principale dans une commune belge.
Particulier ou association (asbl, fondation, etc.)
Vous pouvez vous inscrire en adresse de référence :
- chez un particulier (personne physique) ;
ou - chez une association à but non lucratif (asbl, fondation, etc.) (personne morale).
Vous devez toujours avoir l'accord de la personne ou de l'association.
Demander à la commune
Vous devez demander l'adresse de référence :
- à la commune où vous avez eu votre dernière résidence ;
- en complétant le document pour demander une "inscription en adresse de référence à la résidence principale d'une personne physique".
Pas de résidence principale
Attention !
- Vous ne pouvez pas résider réellement à votre adresse de référence.
Si vous résidez réellement à votre adresse de référence, la commune doit vous y domicilier après une enquête de résidence.
- Vous ne pouvez pas avoir d'adresse de référence si vous pouvez garder votre adresse de résidence principale pendant votre séjour en caravane.
Vous pouvez garder votre résidence principale si vous remplissez les conditions de l'absence temporaire.
Pour plus d'informations, voyez nos fiches :
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.
Pour le visualiser :
Connectez-vous
Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image