Arborescence
Non, sauf si un arrêté royal ou une convention collective de travail (CCT) l’autorise pour votre secteur d’activité ou pour l’entreprise qui vous propose ce temps partiel.
Principe
Si vous travaillez à temps partiel, vous devez travailler au moins 1/3 du temps de travail hebdomadaire des travailleurs à temps plein de la même entreprise (ou du même secteur d’activité).
Par exemple, si les travailleurs à temps plein de l’entreprise travaillent 38h par semaine, vous ne pouvez pas travailler moins que 13h par semaine.
De plus, chacune de vos prestations doit durer au moins 3h. On ne peut pas vous faire venir un jour pour travailler moins de 3h.
Exceptions
Il existe des exceptions à ce principe.
Il faut qu’un arrêté royal ou une CCT prévoie une dérogation à cette règle d’1/3, pour certains travailleurs, ou pour certains secteurs d’activité.
Un arrêté royal autorise une dérogation à la règle d’1/3, notamment pour :
- la plupart des fonctionnaires ;
- les membres du personnel subventionnés par l’Etat occupés dans des établissements de l’enseignement libre subventionné ;
- les ouvriers effectuant, à horaire fixe, des travaux de nettoyage de locaux occupés à des fins professionnelles par leur employeur ;
- les travailleurs occasionnels et les travailleurs ALE (agence locale pour l’emploi) ;
- certains travailleurs dans le secteur horticole ;
- certains pompiers volontaires ;
- etc.
Pour plus d'informations, voyez le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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