Arborescence
Tous les CPAS appliquent les mêmes réglementations. Il s'agit d'une réglementations fédérales qui s'appliquent sur tout le territoire belge.
Mais sur le terrain, on constate qu’il y a autant de pratiques différentes qu’il y a de CPAS.
Les aides octroyées et les exigences posées peuvent fortement varier d’un CPAS à l’autre.
Il y a plusieurs raisons à cette diversité dans la pratique.
- Les CPAS sont organisés au niveau local de la commune et ont une certaine autonomie dans leur organisation et dans la mise en œuvre des politiques sociales.
- Les CPAS n'ont pas toujours les mêmes moyens financiers pour mettre en œuvre les politiques sociales.
- Le Conseil de l’action sociale, qui prend les décisions, est constitué d’élus politiques. Cela explique parfois la diversité de "sensibilités" entre les CPAS.
- La réglementation est parfois fort complexe et vague. Elle laisse au CPAS un grand pouvoir d'appréciation. Cela entraîne des pratiques diverses.
Certaines pratiques des CPAS ont été condamnées par les tribunaux, qui jouent un rôle d’unification.
Face à une pratique d’un CPAS, il est donc parfois utile de se renseigner sur la jurisprudence et de contester la décision du CPAS devant le tribunal du travail.
Pour plus d'informations, voyez la rubrique "Contester la décision du CPAS".
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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