Oui, sauf si : 

  • vous avez déjà signé le contrat de bail ;
    ou
  • il y a eu plusieurs contrats de bail de courte durée (avec d'autres locataires) avant votre contrat de bail.

Répétition de contrats de bail de courte durée 

Le propriétaire ne peut pas augmenter le loyer s'il a : 

  • remis un préavis au locataire précédent ;
    et
  • fait signer plusieurs contrats de bail de maximum 3 ans :
    • à la suite ;
      et
    • à chaque fois avec un nouveau locataire.

Dans ce cas, le loyer fixé dans le premier contrat ne peut pas être augmenté pendant 9 ans

Le but est de limiter l'augmentation du loyer à chaque signature d'un nouveau contrat de bail de 3 ans maximum.

Mais le loyer fixé dans le premier contrat peut être

  • indexé  ;
  • ou révisé à la hausse : 
    • de commun accord 
      ou
    • par le juge de paix. 

Pour plus d'informations, voyez les rubriques : 

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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