Mon conjoint est parti. Dois-je officialiser son départ ?

Vous pouvez, mais ce n’est pas obligatoire.

En Belgique, l’abandon de domicile n’existe plus. Si votre conjoint a décidé de quitter la maison, aucune faute ne peut lui être reprochée. Une déclaration à la police pour constater le départ de votre conjoint aura donc peu d'effet.

Il est conseillé de régler rapidement les conséquences de cette séparation :

• qui reste dans la maison ;
• qui paye le loyer ;
• qui paye l'emprunt hypothécaire ;
• qui garde la voiture ;
• comment s'organise l'hébergement les enfants ;
• qui paie quelle dette ; 
• etc.

Vous pouvez :

• régler ces questions entre vous, à l'amiable ;
  
  ou
• demander au tribunal de la famille de décider.

Le juge peut trancher toutes ces questions en prenant des mesures urgentes et provisoires, qui s'appliquent pendant la séparation.

Si vous avez des enfants ensemble, 2 problèmes peuvent se poser :

• Soit votre conjoint est parti avec les enfants sans donner de nouvelles. Vous pouvez demander au tribunal de la famille d'organiser l’hébergement des enfants.

Si vous craignez que votre conjoint enlève les enfants à l’étranger, vous pouvez vous adresser au juge des référés, qui traite les questions urgentes. Ce juge peut prendre une décision en urgence pour éviter que les enfants quittent le pays.

• Soit votre conjoint est parti seul sans donner de nouvelles.
  • Le fait que vous viviez séparément n’a aucune influence sur l’autorité parentale. Vos droits et obligations vis-à-vis de vos enfants ne changent pas. Les décisions les concernant doivent être prises à deux.  
  • Chaque parent doit également contribuer financièrement à l'entretien et à l'éducation des enfants. Vous pouvez donc demander au tribunal de la famille qu’il condamne votre conjoint à vous verser une contribution alimentaire pour les enfants. 

Attention, si l’un de vous est étranger et a reçu son titre de séjour sur base du regroupement familial depuis moins de 5 ans, il risque de perdre son titre de séjour. Quand la police constate des résidences séparées, elle avertit l’Office des étrangers, qui peut décider de retirer le titre de séjour.

Pour plus d'informations, voyez la fiche : "Dans quel cas peut-on me refuser ou me retirer mon titre de séjour ?"