Mon bail est-il de courte durée ? (Wallonie)

Cela dépend.

Il faut vérifier  :

• la durée du bail signé au départ ;
  et
• si le bail s'est renouvelé en respectant les conditions, au moment où on se demande quelle est la durée du bail actuelle.

Si vous êtes toujours dans votre logement alors que la date de fin du bail initial est dépassée, votre bail peut toujours être : 

• un bail de courte durée ;
  ou
• s'être transformé en bail de 9 ans depuis le début de votre bail.

Bail de résidence principale de courte durée (maximum 3 ans)

Un bail de résidence principale peut être signé pour :

• 3 ans ;
  ou
• moins de 3 ans : 3 mois, 6 mois, 1 an, 2 ans, etc.

On parle de bail de courte durée. 

Renouvellement 2 fois maximum

Un bail de courte durée peut être renouvelé 2 fois maximum. On parle de prorogation.

Aux mêmes conditions (loyer, lieux loués)

Un bail de courte durée peut être renouvelé aux mêmes conditions de loyer (sous réserve de l'indexation), des lieux loués.

Durée différente

Si le bail peut être renouvelé aux mêmes conditions, la durée peut être différente.

Mais, attention, la durée totale ne peut pas dépasser 3 ans (= durée du bail initiale + durée de renouvellement du bail).

Exemple 1

Vous avez signé un bail pour 1 an du 1^er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 
Ni vous, ni le propriétaire ne met fin au bail pour le 31 décembre 2024.
Votre bail prévoit qu'il sera reconduit aux mêmes conditions, pour 1 an si ni vous, ni votre propriétaire ne remet un renon.

Au 1er janvier 2025, votre bail est donc toujours un bail de courte durée d'1 an supplémentaire.
 

Exemple 2

Vous avez signé un bail pour 1 an du 1^er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 
Ni vous, ni le propriétaire ne met fin au bail pour le 31 décembre 2024.
Votre bail ne prévoit rien pour reconduire le bail aux mêmes conditions pour une courte durée.
Vous restez dans le logement au-delà du 31 décembre 2024.

Votre bail devient un bail de 9 ans depuis le 1er janvier 2024.

Exemple 3

Votre bail devient un bail de 9 ans si :

• vous avez signé 2 contrats successifs et la durée totale dépasse 3 ans ;
  ou
• votre 1er bail a été renouvelé 1 fois car le bail prévoyait une prorogation tacite mais la durée totale dépasse 3 ans ;
  ou
• votre 1er bail initial a été renouvelé plus de 2 fois via une clause de prorogation tacite ;
  ou
• vous êtes resté dans le logement après la date de fin prévue :
  •  sans signer de renouvellement ;
    et
  • sans clause de prorogation dans le bail intial ;
    et
  • sans que le propriétaire s'y oppose.

Les 9 ans se calculent à partir du début du premier contrat de bail.

Pour plus d'informations sur la prorogation tacite, voyez la fiche Que se passe-t-il si je reste dans l'appartement après l'échéance du bail sans signer de nouveau contrat?