Arborescence
Cette fiche a été mise à jour il y a plus d'un an.
Si l'ami que vous hébergez a abîmé votre logement :
- Vis-à-vis de votre propriétaire (si vous êtes vous-même locataire) : vous êtes responsable des réparations à effectuer. C'est à vous que le propriétaire doit/peut s'adresser.
- Vis-à-vis de votre ami : votre ami est responsable des dégâts qu'il commet. Vous pouvez donc lui demander d'effectuer les réparations ou de vous rembourser des réparations que vous avez faites/payées.
Sa responsabilité peut être engagée à 2 niveaux:
- Soit il peut être considéré comme votre sous-locataire. Dans ce cas, ce sont les règles en matière de bail qui sont appliquées. Le sous-locataire doit réparer les dégâts qu’il a commis ou qui se sont produits par sa faute.
- Soit il est considéré comme un simple tiers. Dans ce cas, ce sont les règles en matière de responsabilité civile extracontractuelle qui s’appliquent. Dans la plupart des cas, les personnes sont assurées contre ces risques. L’assurance de votre ami vous dédommage pour les dégâts causés.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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Pour le visualiser :