Le propriétaire peut-il interdire les animaux dans le logement ? (Wallonie)

Oui.

Le propriétaire peut interdire les animaux.

Mais l'interdiction doit être :

• justifiée
  et
• pas excessive.

Le propriétaire ne peut pas simplement écrire dans le contrat de bail : "tous les animaux sont interdits".

Par exemple, si les pièces de vie sont recouvertes de parquet :

• interdire un chien dans le logement peut être justifié ;
• interdire un poisson rouge n'est pas justifié.

Locataire prudent et raisonnable

Vous devez vous occuper du logement comme le ferait une personne prudente et raisonnable.

Vous devez donc entretenir le logement comme une "personne normalement consciencieuse et prudente" (critère du bon père de famille).

Dégâts au logement ou troubles de voisinage

Votre propriétaire peut demander au juge de paix d'interdire vos animaux, si vos animaux : 

• abiment le logement loué (griffes sur les murs ou portes, etc.) ;
  ou
• causent des troubles de voisinage (aboiements excessifs, excréments, dangerosité, etc.).

Le juge de paix décide dans chaque situation.

Si le contrat de bail interdit les animaux

Le juge de paix peut maintenir l'interdiction ou non.

Pour décider, Il évalue la situation :

• quels animaux ? pitbull, petits chats ou moineau ?
• quel logement ? appartement, studio ou maison avec jardin  ?
• quels matériaux sur le sol ?
• etc.

Si le contrat de bail n'interdit pas les animaux

Votre propriétaire peut quand même demander au juge de paix d'interdire un animal qui :

• cause trop de dégâts au logement ;
  ou
• crée trop de difficultés aux voisins.

Vie privée et familiale

Certains juges ont autorisé un locataire à avoir un animal, alors que le contrat interdisait la présence d'animaux.

Le juge avait estimé que l'interdiction totale d'avoir des animaux porte atteinte à la vie privée et familiale du locataire.

Le propriétaire ne peut pas refuser un locataire ni mettre fin au bail pour cette raison.