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Le juge de paix peut en tenir compte à titre indicatif, et de plus en plus de juges le font.
En effet, le rapport d'enquête réalisé dans le cadre de l’enquête de salubrité ou par un expert désigné par la commune dans le cadre de sa mission de préservation de la santé publique, n'a pas de valeur spécifique devant le juge de paix.
Ce rapport n'est pas contradictoire, c’est à dire qu’il a été effectué par une partie sans que l’autre ait pu exposer ses arguments.
Ce rapport constate l’insalubrité.
Mais il ne dit pas si c'est le propriétaire ou le locataire qui est responsable.
Le juge de paix utilise le rapport d’insalubrité et les autres éléments à sa disposition pour déterminer qui est responsable de l’état d’insalubrité du logement.
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