Arborescence
Non, sauf s'il dure 6 mois ou moins.
Un contrat de bail de résidence principale de courte durée ne prend pas fin automatiquement à la fin prévue dans le contrat de bail.
Pour mettre fin au contrat de bail à la fin prévue, vous devez envoyer un préavis au moins 3 mois à l'avance à votre propriétaire (ou à votre locataire).
Exception : bail de 6 mois ou moins
Si vous avez un contrat de bail de résidence principale de 6 mois ou moins, il prend fin automatiquement à la date prévue.
Vous ne devez pas envoyer de préavis.
Ni vous locataire, ni votre propriétaire.
Pour plus d'informations, voyez :
- deux modèles de lettre de rupture du bail de courte durée à la fin prévue dans les documents-types ;
- le site de Bruxelles Logement.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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Pour le visualiser :