Arborescence
Si vous êtes dans une maison de repos et de soins ou dans un hôpital, vous avez 2 possibilités :
1. Vous pouvez rester domicilié à votre adresse initiale si vous y conservez un ménage/foyer
Vous devez avertir votre commune et remplir la déclaration d'absence temporaire. Cela est valable pour la durée complète de votre séjour. Vous trouverez le formulaire à remplir et à déposer à votre commune dans les documents types.
2. Vous pouvez vous domicilier à l'adresse de la maison de repos ou de l'hôpital.
Ce sera le cas, notamment si vous ne possédez plus de logement ailleurs.
A tout moment, vous pouvez vous adresser à la commune où se trouve votre établissement. L'accord de la maison de repos n'est normalement pas nécessaire pour y être domicilié. La commune vérifie uniquement si vous résidez effectivement et de manière durable à l'adresse mentionnée.
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