Arborescence
Avant d’aller plus loin
les étrangers non-européens reçoivent un séjour limité, si le motif de leur séjour est, par exemple:
- un séjour étudiant;
- la protection internationale: le réfugié reconnu pendant les 5 premières années à partir de la demande de protection internationale (asile);
- la régularisation médicale: la demande est acceptée, pendant les 5 premières années de son séjour;
- etc.
Pour plus d'informations sur le séjour llmité, voyez notre fiche: Carte A : pour quel séjour?
Si vous avez un séjour limité, vous pouvez faire venir certains membres de votre famille :
1. Votre conjoint ou votre partenaire enregistré (considéré comme équivalent à mariage), si vous êtes tous les deux âgés de 21 ans. L'âge est ramené à 18 ans si le lien préexiste à votre arrivée en Belgique.
2. Votre partenaire enregistré conformément à une loi (cohabitant légal), si vous remplissez les conditions suivantes :
- Prouver que vous entretenez une relation stable et durable. C'est-à-dire que:
- vous avez cohabité de manière ininterrompue au moins 1 an avant la demande;
- ou que vous vous connaissez depuis au moins 2 ans avant la demande et que vous avez été en contacts réguliers par téléphone, courriers, etc.; et que vous vous êtes rencontrés 3 fois durant cette période, ces rencontres totalisant au moins 45 jours;
- ou que vous avez un enfant commun.
- Venir vivre ensemble ;
- Etre célibataires ;
- Etre tous les deux âgés de 21 ans (l'âge est ramené à 18 ans si vous prouvez 1 an de cohabitation avant votre arrivée en Belgique (donc avant l'arrivée de l'étranger rejoint) ;
- Ne pas faire l'objet d'un empêchement à mariage selon le droit belge (par exemple il est impossible de se marier entre frère et soeur en Belgique) ;
-
Ne pas avoir fait l'objet d'une décision de refus de célébration de mariage.
3. Vos enfants communs, à condition que :
- Les enfants doivent être âgés de moins de 18 ans ;
- Venir vivre avec vous ;
- Être célibataires.
4. Les enfants de votre conjoint ou partenaire, à condition que :
- Votre conjoint ou partenaire a la garde de l'enfant.
5. Vos enfants célibataires de plus de 18 ans, et qui:à condition que :
-
sont handicapés et ne peuvent pas subvenir à leurs besoins en raison de leur handicap;
ou -
vous êtes reconnu comme réfugié et au moment où vous avez introduit votre demande de protection internationale, votre enfant avait moins de 18 ans. Cette catégorie ne se trouve pas dans la loi, mais est le point de vue de certains juges.
6. Vos parents si vous êtes MENA reconnu réfugié ou bénéficiant de la protection subsidiaire ou ayant bénéficié d'une régularisation médicale (9ter), à condition que :
- Lors de votre demande de protection internationale, vous étiez âgé de moins de 18 ans ;
- Vous n'étiez pas accompagné ou pris en charge par une personne majeure à votre arrivée en Belgique.
Attention ! Vous devez remplir des conditions supplémentaires pour introduire une demande de regroupement familial. Pour plus d'informations, voyez la rubrique "A quelles conditions puis-je faire un regroupement familial?" et le tableau récapitulatif dans les documents-types.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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