Arborescence
Oui, avec la carte EU, vous avez droit une aide du CPAS.
En ce qui concerne le droit à l’intégration sociale
- Si vous résidez en Belgique en qualité de citoyen européen travailleur, ou membre de la famille d’un citoyen européen travailleur : vous avez droit à l’intégration sociale dès que vous obtenez votre carte EU ou F.
- Si vous résidez en Belgique dans une autre qualité de citoyen européen (chercheur d'emploi, étudiant, titulaire de ressources suffisantes, membre de la famille d’un Belge) : vous avez droit à l’intégration sociale dès que vous obtenez une carte E ou F, à condition d’avoir séjourné au minimum 3 mois en Belgique.
Ce délai de 3 mois commence à partir de la réception d’une annexe 19 ou 19ter, ou de votre carte E ou F si vous n'avez reçu aucune annexe. Ce n’est pas nécessairement la date de votre arrivée en Belgique.
En ce qui concerne le droit à l’aide sociale
- Si vous résidez en Belgique en qualité de citoyen européen travailleur, ou membre de la famille d’un citoyen européen travailleur : vous avez droit à l’aide sociale dès que vous avez introduit une demande de long séjour, et par conséquent si vous l’avez obtenu. Donc dès que vous avez une carte E ou F ou une annexe 19 ou 19ter.
- Si vous résidez en Belgique en qualité de chercheur d’emploi, ou membre de la famille d’un chercheur d’emploi : vous n’avez pas droit à l’aide sociale tant que vous avez la qualité de chercheur d’emploi.
- Si vous résidez en Belgique dans une autre qualité (étudiant, titulaire de ressources suffisantes, membre de la famille d’un Belge) : vous avez droit à l’aide sociale après un délai de 3 mois suivant votre demande de long séjour.
Ce délai de 3 mois commence à compter de la réception d’une annexe 19 ou 19ter, ou de votre carte E ou F si vous n'avez reçu aucune annexe. Ce n’est pas nécessairement la date de votre arrivée en Belgique.
Attention ! Pour avoir droit à l’aide du CPAS, vous devez remplir les autres conditions de ces aides, liées notamment à l’âge, à la résidence à la disposition au travail, etc.
Pour plus d'informations, voyez les fiches « Aide du CPAS » dans « Protection sociale ».
Attention ! Si vous perdez votre droit de séjour, ou si vous êtes radié d’office de votre domicile, vous risquez de perdre votre droit à l’aide du CPAS.
Attention ! Si vous n'avez pas droit à l’aide sociale durant les 3 premiers mois de votre séjour, vous avez quand même droit à une forme d’aide médicale urgente.
Pour plus d'informations, voyez les fiches « Etrangers et soins de santé ».
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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