Arborescence
Cela dépend de ce que vous donnez.
- Si vous donnez un bien meuble (de l'argent, un objet, une voiture,...) : vous pouvez choisir de payer ou non des droits de donation.
- Soit vous enregistrez la donation et payez des droits de donation.
Le montant des droits de donation varie en fonction:
- des régions (Wallonie, Flandre ou Bruxelles) ;
- du lien de parenté entre vous et celui qui reçoit.
Vous pouvez trouver les tarifs sur le site du SPF finances.
Dans ce cas, les biens sortent de votre patrimoine. Vos héritiers ne devront plus payer de droits de succession sur ces biens lors de votre décès.
- Soit vous ne payez pas les droits de donation.
Attention ! Si vous décédez dans les 5 ans, celui qui a reçu la donation devra payer des droits de succession sur ce qu'il a reçu.
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Si vous donnez un immeuble (maison, appartement, garage, terrain,...) : vous devez payer les droits de donation.
Vous devez d'office faire votre donation chez un notaire. Le notaire enregistre la donation et vous indique le montant des droits de donation à payer.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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