J'ai un court séjour (moins de 3 mois). Ai-je droit à une aide du CPAS?

En principe, non.

• Le revenu d'intégration sociale (RIS)
  
  Vous n'avez pas droit au RIS. 

Pour avoir droit au RIS, il faut :

• être belge ;
• ou être reconnu comme réfugié ou bénéficier de la protection subsidaire ;
• ou être apatride ;
• ou être un européen inscrit au registre des étrangers qui a une carte EU (généralement après 3 mois de séjour) ;
• ou être le membre de a famille d'un européen ou d'un belge inscrit dans le registre des étrangers et avoir une carte F (généralement après 3 mois de séjour) ;
• ou être un étranger inscrit dans le registre de la population.

Si vous êtes en Belgique pour un court séjour (maximum 3 mois), vous n'entrez pas dans une de ces situations.

• l'aide sociale.

La loi n'interdit pas de vous accorder une aide sociale au motif que vous avez un court séjour.



Dans la pratique le CPAS va souvent refuser l'aide parce que pour obtenir un visa d'entrée, vous avez dû prouver que vous aviez des ressources suffisantes pour faire face à l’ensemble des besoins pendant votre séjour.



Si vous avez reçu un visa court séjour vous avez prouvé avoir:

• des ressources personnelles suffisantes (50 EUR par jour de séjour en Belgique) ; 
• ou un engagement de prise en charge (annexe 3bis).

Si vous avez des ressources suffisantes, vous ne répondez pas aux conditions pour obtenir une aide sociale.​​​

Mais le CPAS peut décider de vous aider sur fonds propres, c’est-à-dire sans être remboursé par l’Etat.



Certains juges décident que l'aide sociale ne peut pas être refusée d'office en raison du séjour touristique et qu'il faut un examen de l'état de besoin de la situation concrète.



Le CPAS peut vous aider via une aide financière, mais aussi via une aide médicale. Par exemple: votre assurance de voyage couvre les frais jusqu'à 30.000EUR, mais vos frais médicaux sont supérieurs à 30.000 EUR.

 

Pour plus d'informations, voyez la rubrique « Etrangers et soins de santé ».