Arborescence
Oui.
Ce que vous lui dites
Si le professionnel est tenu au secret professionnel, ce secret couvre tout ce que vous lui dites dans l’exercice de sa profession.
Ce qu'il voit, apprend, constate, etc.
Le secret ne couvre pas uniquement ce que vous lui confiez expressément.
Il couvre aussi tout ce qu’il a pu voir, connaître, apprendre, constater, découvrir ou même surprendre dans l’exercice de sa profession.
Par exemple, si vous consultez un médecin parce que vous vous sentez fatigué et qu’en analysant les résultats d’une prise de sang il découvre que vous souffrez d’une maladie grave, cette information est elle aussi couverte par le secret professionnel.
Vous ne lui avez pas parlé de la maladie, mais il l’a apprise dans l’exercice de sa profession.
Faits de notoriété publique
Le secret professionnel couvre aussi les faits de notoriété publique. « Tout le monde le sait » n’est pas une excuse pour lever le secret.
En effet, la révélation par un professionnel peut donner plus de force à certaines informations qu’une simple rumeur.
Documents
Le secret professionnel s’étend également à tous les documents qui vous concernent.
Par exemple votre dossier médical, la correspondance que vous échangez avec votre avocat pour qu’il prépare votre défense, les examens réalisés par le centre PMS sur vos enfants, etc.
Ces documents ne peuvent donc pas être remis à n’importe qui, mais uniquement à un juge dans le cadre de certaines procédures. Pour plus d’information, voyez la fiche « Dois-je tout dire à la police si je suis tenu au secret professionnel ? »).
En dehors de l'exercice de sa profession
Le secret professionnel peut parfois couvrir ce que le professionnel apprend en dehors du contexte de son travail.
C'est le cas si vous identifier clairement le professionnel comme un professionnel quand vous vous confiez à lui.
Par exemple, vous croisez un assistant social dans un magasin. Vous savez qu'il aide votre voisine dans le cadre de son travail. Vous allez lui confier vos inquiétudes par rapport à votre voisine. Ce que vous lui confiez est couvert par le secret professionnel
Le professionnel peut lever le secret professionnel uniquement s'il se trouve dans une exception au secret professionnel et que toutes les conditions sont remplies.
Pour plus d'informations, voyez le site du Comité de Vigilance en Travail Social.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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