Vérifiez dans votre contrat de bail.

Souvent, le contrat indique que vous devez prendre une assurance incendie.

Votre contrat vous oblige à prendre une assurance incendie

Vous devez prendre cette assurance.

Si vous ne le faites pas, votre propriétaire peut demander au juge de paix de :

  • vous condamner à :
    • prendre une assurance incendie ;
    • payer une somme d'argent par jour de retard (astreinte);
  • mettre fin au bail par votre faute.

C'est rare que le juge de paix mette fin au contrat de bail uniquement pour ça.

Il le fait généralement s'il y a d'autres problèmes. Par exemple, si vous ne payez pas les loyers.

Votre contrat de bail ne dit rien

Vous n’êtes pas obligé de prendre une assurance incendie.

Mais c'est recommandé !

Comme locataire, vous êtes présumé responsable s'il y a un incendie dans le logement.

Si vous n'avez pas d'assurance, vous devez payer les dégâts de l'incendie.

Sauf si vous prouvez que vous n'avez commis aucune faute ou négligence pour causer l'incendie.

Par exemple, parce que l'incendie est causé par :

  • un voleur ou une autre personne ;
  • un hasard ;
  • une force majeure (par exemple, la foudre) ;
  • le propriétaire .

C'est souvent difficile à prouver.

Plus d'infos

Voyez notre rubrique Assurance incendie --> Je suis locataire

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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