Arborescence
Doit prendre en compte les ressources
Si vous vivez en couple (marié ou non) avec une personne qui ne demande pas le revenu d'intégration sociale (RIS), le CPAS doit prendre en compte ses ressources.
Exonération
Les ressources de la personne avec qui vous vivez en couple sont prises en compte de la même manière que vos ressources.
Le CPAS doit appliquer les mêmes exonérations.
Le CPAS doit faire en sorte que les ressources du couple ne soient pas supérieures au montant de l’aide qui serait accordée à ce couple si tous les 2 s’adressaient au CPAS.
L’aide se limite donc à garantir au couple des ressources égales à 2 RIS au taux cohabitant.
Calcul
En pratique, le calcul des ressources pour évaluer votre droit au RIS se fait en plusieurs étapes.
- Additionner toutes les ressources de votre partenaire que le CPAS peut prendre en compte (=montant 1).
-
Multiplier le taux cohabitant par 1 (=montant 2).
- Soustraire le montant 2 du montant 1 (montant 1 - montant 2).
- Le résultat est le montant maximum des ressources que le CPAS peut prendre en compte pour déterminer si vos ressources sont insuffisantes, et donc pour calculer votre RIS.
Exemple
Vous cohabitez avec votre partenaire qui reçoit un salaire de 1 000 EUR par mois. Vous ne gagnez rien.
Calcul :
- 1 000 EUR = montant 1
- 858,97 EUR X 1 = 858,97 EUR (montant 2)
- 1 000 EUR (montant 1) - 858,97 EUR (montant 2) = 141,03 EUR.
Le CPAS peut donc au maximum pendre en compte 141,03 EUR.
Votre RIS sera égal à 858,97 EUR - 141,03 EUR = 717,94 EUR.
Concrètement, cela signifie que vous n'avez droit au RIS que si les ressources de la personne avec laquelle vous vivez en couple sont inférieures à 2 fois le taux cohabitant.
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