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Actualité juridique Logement
Wallonie : le locataire peut-il être expulsé en hiver ?
Publié le 01 novembre 2023
Région wallonne
En Wallonie, le locataire peut être expulsé en hiver, sauf s'il loue un logement social.
Actualité juridique Logement
Bruxelles : un formulaire pour demander des informations au candidat d'un logement
Publié le 23 octobre 2023
Région de Bruxelles-Capitale
Depuis le 20 mars 2023, à Bruxelles, le propriétaire et l'agence immobilière peuvent demander uniquement certaines informations personnelles, et uniquement à certains moments au candidat d'un logement privé. Depuis le 23 octobre 2023, un…
Actualité juridique Logement
Bruxelles : quels changements pour indexer le loyer ?
Publié le 16 octobre 2023
Région de Bruxelles-Capitale
En 2022, des règles temporaires ont été prises pour indexer le loyer des logements énergivores. Le but était de faire face à la crise de l'énergie. Depuis le 14 octobre 2023, à Bruxelles, il y a des changements pour…
Actualité juridique Logement
Kot étudiant en Wallonie : aide pour créer la garantie locative
Publié le 24 août 2023
Région wallonne
L'étudiant qui souhaite louer un kot n'a pas forcément l'argent pour créer sa garantie locative. Il peut demander de l'aide à la Société Wallonne du Crédit social (SWCS) ou au CPAS.
Actualité juridique Logement
Nouvelles règles pour le bail étudiant en Wallonie
Publié le 10 août 2023
Région wallonne
Depuis le 1er juin 2023, il y a du changement pour le bail étudiant en Wallonie concernant la domiciliation, la garantie locative, la preuve de la qualité d'étudiant et la fin du contrat de bail.
Actualité juridique Logement
Garantie locative limitée à 2 mois de loyer en Wallonie
Publié le 08 août 2023
Région wallonne
Depuis le 1er juin 2023, le montant de la garantie locative ne peut pas dépasser 2 mois de loyer en Wallonie.
Actualité juridique Logement
Adresse de référence : procédure plus claire pour les sans-abris
Publié le 24 juillet 2023
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Depuis le 7 juillet 2023, une nouvelle circulaire simplifie et explique clairement la procédure pour demander une adresse de référence pour les personnes sans-abris. Cette circulaire clarifie les règles existantes.
Actualité juridique Logement
Nouveau schéma sur l'indexation de loyer en Wallonie
Publié le 12 juillet 2023
Région wallonne
Le propriétaire peut indexer le loyer de son locataire à certaines conditions. De plus, du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023, le montant de l'indexation de loyer est limité en fonction du certificat PEB. Comment vérifier…