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Actualité juridique Protection sociale
Le Projet Individualisé d’Intégration Sociale (PIIS) obligatoire pour tous ?
Publié le 02 novembre 2016
Depuis le 1er novembre 2016, le PIIS est obligatoire pour tous les nouveaux bénéficiaires d’un revenu d’intégration sociale (RIS). Toute personne qui n’a pas bénéficié d’un RIS dans les 3 derniers mois, doit signer un PIIS pour avoir…
Actualité juridique Protection sociale
Social – 1er avril 2016 – Pensions
Publié le 25 mai 2016
Depuis le 1er avril 2016, le Service Fédéral des Pensions (SFP) remplace l’Office national des pensions (ONP) et le Service des pensions du secteur public (SdPSP). C’est donc dorénavant un seul organe, le SFP, qui est compétent…
Actualité juridique Protection sociale
1er avril 2016 - Adaptation des montants du RIS
Publié le 05 avril 2016
Les montants du revenu d’intégration sociale (RIS) ont été indexés. A partir du 1er avril 2016, les montants mensuels maximum sont les suivants : Isolé : 850,39 EUR Cohabitant : 566,92 EUR Personne…
Actualité juridique Protection sociale
Social – 9 janvier 2016 – RIS et départ à l’étranger
Publié le 18 janvier 2016
Depuis le 9 janvier 2016, le bénéficiaire de revenu d’intégration sociale (RIS) doit déclarer au CPAS tout séjour à l’étranger de 7 jours ou plus. Avant, il ne fallait déclarer que les séjours de 1 mois ou plus. En principe,…
Actualité juridique Protection sociale
Chômage – 01/09/2015 – Allocations d’insertion pour les moins de 21 ans.
Publié le 21 septembre 2015
Lorsqu’un jeune termine ses études, il peut introduire une demande d’allocations d’insertion auprès de l’ONEM en attendant de trouver de l’emploi. Pour cela le jeune doit : ne plus être soumis à l’obligation…
Actualité juridique Protection sociale
Protection sociale – 28 août 2015 – Contrôle au domicile du chômeur.
Publié le 15 septembre 2015
Pour lutter contre la fraude des chômeurs quant à leur situation familiale, les inspecteurs de l’ONEM peuvent venir visiter le lieu de vie d’un chômeur, à certaines conditions. Depuis le 28 août 2015, ces conditions ont changé. …
Actualité juridique Protection sociale
Protection sociale - 1er septembre 2015 – Adaptation des montants du RIS
Publié le 31 août 2015
Les montants du revenu d’intégration sociale (RIS) ont été indexés. A partir du 1er septembre 2015, les montants mensuels maximum sont les suivants : Isolé : 833,71 EUR Cohabitant : 555,81EUR …
Actualité juridique Protection sociale
Social – 1er janvier 2015 – Dispense pour chômeur aidant proche
Publié le 27 avril 2015
La dispense pour raisons sociales et familiales a été supprimée au 1er janvier 2015, mais elle a été rétablie pour les chômeurs qui s’occupent d’un proche malade. Il s’agit des chômeurs complets qui apportent de manière effective,…