Dans quelques jours, c'est la rentrée. Votre enfant a peut-être besoin de nouveaux livres, d'une nouvelle calculatrice, de nouveaux stylos, etc. Qui paie le matériel scolaire si vous êtes séparé de votre partenaire ?
Contribution alimentaire
Certaines dépenses de rentrée sont comprises dans la contribution alimentaire.
La contribution alimentaire est la somme d’argent payée par un des parents à l’autre parent, pour l’enfant. Elle sert uniquement à payer les frais ordinaires, c'est-à-dire les dépenses prévisibles pour l'entretien quotidien de l'enfant.
D'autres dépenses de rentrée peuvent être des frais extraordinaires, c’est-à-dire des dépenses exceptionnelles, nécessaires ou imprévisibles. Elles ne sont pas comprises dans la contribution alimentaire.
Par exemple :
- l’uniforme scolaire ,
- la liste du matériel spécifique demandé par l’école ;
- les voyages scolaires : les classes de neige, les classes de mer, les classes vertes, etc. ;
- les voyages d’études et les stages ;
- un ordinateur, une imprimante et les logiciels nécessaires pour les études ;
- le kot ;
- etc.
Vous avez un jugement
Si vous avez un jugement du tribunal de la famille ou un accord homologué par le juge de la famille, regardez ce qu’il prévoit.
Votre jugement ou votre accord homologué peut prévoir la liste des frais extraordinaires.
Si les dépenses de rentrée ne sont pas dans la liste, elles ne sont pas des frais extraordinaires. Elles doivent être payées avec la contribution alimentaire. Vous ne pouvez pas demander à l'autre parent de vous rembourser sa part.
Si les dépenses de rentrée sont dans la liste, vous trouverez aussi dans votre jugement ou dans votre accord homologué :
- combien chaque parent doit payer ;
- comment faire pour demander à l'autre parent de payer sa part.
Vous n’avez pas de jugement
Si vous n’avez pas de jugement ou d’accord homologué, vous pouvez essayer de vous mettre d’accord avec l'autre parent.
Pour vous aider à vous mettre d'accord, il existe une liste indicative des frais extraordinaires. Vous pouvez la trouver dans notre schéma.
Vous pouvez demander au juge de la famille d’homologuer votre accord.
Si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord, vous pouvez :
- demander de l'aide à un médiateur ;
- demander au juge de la famille de la chambre de règlement amiable (CRA) de vous aider à trouver un accord ;
- demander au juge de la famille de décider.
Pour en savoir plus, inscrivez-vous à notre formation !
- nos rubriques :
- notre schéma "Les frais extraordinaires, c'est quoi ?".
Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image