Le site du Moniteur belge a changé. L'interface est plus claire et le contenu est plus complet. Mais certains liens ont changé. Les liens des références légales sur notre site ne sont plus toujours bons. Nous les mettons à jour au plus vite!
Le site du Moniteur belge se modernise
Le Moniteur belge est le registre où les textes légaux belges sont publiés.
Ce registre peut être consulté gratuitement sur le site du Moniteur belge.
Ce site existe depuis 1997 !
Depuis le 15 mai 2024, une nouvelle version du site est en ligne.
Cette nouvelle version comprend notamment :
- un nouvel URL : www.moniteur.be
- une nouvelle interface plus claire et lisible ;
- un contenu plus complet : des publications d'avant 1997 ont été ajoutées.
Attention à nos références légales
Mais attention, la nouvelle version a perturbé notre site internet. Les liens des références légales de nos fiches ne sont plus à jour.
Pas d'inquiétude, nous allons les mettre à jour petit à petit.
Trouver une référence légale
En attendant, pour trouver soi-même une référence légale :
- les lois, décrets, ordonnances, arrêtés royaux, etc.
- les codes (Code civil, Code pénal, Code judiciaire, etc) ;
- les publications du jour.
Pour trouver une référence légale, il faut souvent indiquer une date.
Attention, la date indiquée dans le titre de la référence légale est la date de promulgation. Pas la date de publication.
La date de publication est la date à laquelle la référence légale est publié sur le Moniteur belge.
Merci de votre compréhension !
Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image