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Actualité juridique Etrangers
Comment puis-je participer à l’accueil des demandeurs d’asile ?
Publié le 27 April 2016
L’afflux récent des demandeurs d’asile a suscité de vives réactions évoquant peur, haine et repli identitaire. Aussi, un formidable élan de solidarité citoyenne s’est fait sentir. Beaucoup voudraient se rendre utiles et se demandent…
Actualité juridique Etrangers
Redevance à l’introduction d’une demande de séjour - 2 mars 2015
Publié le 03 March 2015
A partir du 2 mars 2015, les demandes de séjour des étrangers sont soumises à une redevance de 60, 160 ou 215 EUR en fonction de la catégorie d’étrangers. Cette redevance vise à couvrir les frais administratifs de l’Office des…
Actualité juridique Etrangers
Etrangers -1er décembre 2014 - Protection des MENA européens
Publié le 05 December 2014
De nouvelles protections pour les mena européens vulnérables… Un mena est un mineur étranger (hors UE) non accompagné, c’est-à-dire un enfant de moins de 18 ans qui se trouve en Belgique sans ses parents et sans titre de séjour. …
Actualité juridique Etrangers
Etrangers - 3 octobre 2013 - Cohabitation légale simulée
Publié le 24 September 2013
A partir du 3 octobre 2013, l’officier d’Etat civil peut refuser d’acter une cohabitation légale : Si l’intention d’une des personnes est d’obtenir un titre de séjour …
Actualité juridique Etrangers
Etrangers - 1er septembre 2013 - Demandes d'asile multiples
Publié le 30 August 2013
La loi du 8 mai 2013 a modifié quelque peu la procédure d’asile. Désormais les deuxièmes demandes d’asile (et les suivantes) seront directement examinées par le Commissariat gén…
Actualité juridique Etrangers
Etrangers - 5 aout 2013 - Accès au marché du travail
Publié le 08 August 2013
L’Arrêté royal du 17 juillet 2013 modifiant l’arrêté royal du 9 juin 1999 apporte quelques modifications aux conditions d’accès au marché du travail des travailleurs é…
Actualité juridique Etrangers
Etrangers - 11 juillet 2013 - Séjour et aide sociale
Publié le 11 July 2013
La loi-programme du 28 juin 2013 a modifié la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement du territoire. Elle…
Actualité juridique Etrangers
Etrangers-1er juillet 2013 - Adhésion de la Croatie à l'Union européenne
Publié le 01 July 2013
Ce 1er juillet 2013, la Croatie devient le 28ème pays à intégrer l’Union européenne. L’arrêté royal du 30 juin 1999 qui réglemente l’occupation des…