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Actualité juridique Etrangers
Etrangers - 7 mai 2013 - Liste des pays d'origine sûrs
Publié le 12 June 2013
Le 7 mai 2013, le Conseil de Ministre a mis à jour la liste des pays d’origine « sûrs ». Elle reste inchangée par rapport à l’année passée. Désormais…
Actualité juridique Etrangers
Etrangers - 21 janvier 2013 - Nationalité
Publié le 11 February 2013
L’arrêté royal portant exécution de la loi du 4 décembre 2012 modifiant le Code de la nationalité belge a été publié le 21 janvier 2013. Ce texte apporte…
Actualité juridique Etrangers
Etrangers - 1er janvier 2013 - Nationalité
Publié le 28 December 2012
Le code de la nationalité a été modifié en décembre 2012. Ces modifications entrent vigueur le 1er janvier 2013. Globalement, les conditions d’accès à la nationalit…
Actualité juridique Etrangers
Etrangers – mars 2012 – pays d’origine « sûr »
Publié le 02 April 2012
Le 23 mars 2012, le Conseil des Ministres a adopté une liste de pays d’origine « sûrs » en vue de diminuer le nombre de demandes d’asile et d’apporter une solution à la crise…
Actualité juridique Etrangers
Etrangers – mars 2012 – pays d’origine « sûr »
Publié le 02 April 2012
Le 23 mars 2012, le Conseil des Ministres a adopté une liste de pays d’origine « sûrs » en vue de diminuer le nombre de demandes d’asile et d’apporter une solution à la crise…
Actualité juridique Etrangers
Etrangers – mars 2012 – pays d’origine « sûr »
Publié le 02 April 2012
Le 23 mars 2012, le Conseil des Ministres a adopté une liste de pays d’origine « sûrs » en vue de diminuer le nombre de demandes d’asile et d’apporter une solution à la crise…
Actualité juridique Etrangers
Etrangers - 27 février 2012 - Asile
Publié le 23 February 2012
La loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers a été modifiée par la loi du 19 janvier…
Actualité juridique Etrangers
Etrangers – 1er février 2012 – Regroupement familial
Publié le 21 February 2012
Depuis la récente modification de la loi en matière de regroupement familial, l’Office des étrangers impose une condition de revenus à certaines catégories de personnes qui souhaitent se faire…