A quelles conditions puis-je être régularisé pour raison médicale (9ter) ?

Vous pouvez demander une autorisation de séjour de plus de 3 mois en Belgique si vous résidez déjà en Belgique et souffrez d'une maladie grave. On parle de "régularisation 9ter", "demande 9ter" ou "régularisation pour raisons médicales". 

Les conditions pour la régularisation médicale sont:

• vous êtes atteint d'une maladie présentant  :
  • un degré de gravité maximum : la maladie est telle qu’elle entraine un risque réel pour votre vie ou votre intégrité physique. Vous êtes dans l’impossibilité d’endurer un voyage vers votre pays d’origine, même si les soins y sont disponibles;
    
    ou
  • ou un certain degré de gravité : la maladie est telle qu’elle entraine un risque réel de traitement inhumain et dégradant, lorsqu’il n’existe aucun traitement adéquat dans le pays d’origine.

Vous prouvez votre état de santé par un certificat médical. Vous devez utiliser le certificat type que vous trouvez sur le site de l'Office des étrangers.

 

Vous devez aussi prouver votre identité, sauf si vous êtes demandeur d’asile en cours de procédure. Vous pouvez prouver votre identité:

• soit par un passeport ou un autre document d'identité, Le document d'identité doit contenir une photo de vous. Si vous n'avez pas de document d'identité, vous pouvez dans des cas exceptionnels prouver qui vous êtes par d'autres documents, par exemple: un permis de conduire avec photo de votre pays d'origine et un acte de naissance.  Ces documents d'identité ne doivent pas obligatoirement être en cours de validité. 
  
  Attention! l'Office des étrangers est sévère
• Si vous êtes un demandeur de protection internationale en cours de procédure, vous n'êtes pas obligé de joindre une pièce d'identité.
  
   

L'Office des étrangers refuse votre demande si vous avez commis des crimes sérieux.

Pour plus d'informations, voyez notre fiche "Quelles démarches effectuer pour demander une régularisation médicale?".