Mon employeur peut-il me licencier parce que je suis enceinte ?

Non.

Votre employeur ne peut pas vous licencier uniquement parce que vous êtes enceinte.

Mais il peut vous licencier pour une raison étrangère à votre grossesse, à condition de respecter les autres conditions du licenciement.

Durée de la protection

Vous êtes protégée contre le licenciement :

• à partir du moment où vous avez officiellement informé votre employeur de votre grossesse ;
• jusqu’à 1 mois après le congé de maternité postnatal.

Votre employeur ne peut pas non plus prendre la décision de vous licencier pendant cette période. Il ne peut pas préparer votre licenciement pendant cette période.

Si vous faites une fausse couche ou une interruption volontaire de grossesse, la protection cesse automatiquement.

Mais votre employeur ne peut pas vous licencier uniquement en raison de votre grossesse et/ou de votre fausse couche, car cela serait de la discrimination fondée sur le sexe.

Explication

 

Vous pouvez demander à votre employeur de vous expliquer par écrit pourquoi il vous licencie.

Votre employeur doit prouver par écrit que la raison du licenciement est étrangère à votre état de grossesse.

Indemnité

Si votre employeur n'arrivez pas à prouver que votre licenciement n'est pas lié à votre grossesse, il doit vous payer :

• l’indemnité compensatoire de préavis ;
  
  et
• une indemnité égale à 6 mois de rémunération brute.

Non renouvellement CDD ou contrat de travail temporaire

Si vous êtes enceinte et que votre employeur ne renouvelle pas votre CDD ou votre contrat pour un travail temporaire, ce non-renouvellement est présumé être lié à votre grossesse, si votre employeur sait que vous êtes enceinte.

Vous pouvez demander à votre employeur de vous expliquer par écrit pourquoi il ne renouvelle pas votre contrat. Il doit vous prouver que le non-renouvellement de votre contrat n'est pas lié à votre grossesse.

Si votre employeur ne s'explique pas ou si le non-renouvellement est lié à votre grossesse, il doit vous payer une indemnité égale à 3 mois de rémunération brute.

Pour plus d'information, voyez la rubrique "Rupture du contrat de travail".