Comment organiser l'hébergement d'un enfant mineur en cas de séparation des parents ?

Il y a 3 possibilités. 

Accord amiable

Les parents peuvent organiser eux-mêmes l’hébergement de leur enfant mineur.

Ils peuvent le faire oralement, mais il vaut mieux rédiger un accord écrit. Cet accord doit reprendre les modalités précises de l’hébergement (lieux, heures de "transfert" d'un parent à l'autre, fréquence, périodes de vacances, etc.

Les parents peuvent faire homologuer l'accord par le juge de la famille. Après l'homologation, l'accord a la même valeur qu'un jugement.

Pour plus d'informations, voyez notre fiche "Nous avons trouvé un accord, comment le formaliser?"

Médiation familiale

Si les parents ne trouvent pas d'accord, ils peuvent faire appel à un médiateur familial.

La médiation familiale est possible si : 

• les parents restent en contact l’un avec l’autre ;
• un dialogue est encore possible.

Les parents peuvent faire une médiation "volontaire", sans qu’aucune procédure judiciaire ne soit mise en place.

Les parents peuvent se rendre chez un médiateur de leur choix.

L'accord doit être homologué par le juge de la famille pour avoir la même valeur qu'un jugement ;

Pour plus d'informations, voyez nos fiches sur la médiation familiale.

Juge de la famille

Si aucun accord n’est possible ou si toute tentative a échoué, les parents peuvent demander au tribunal de la famille de décider.

Si les parents n'ont pas encore tenté la médiation, le juge peut leur proposer d'essayer une médiation. Il suspend alors la procédure judiciaire, pendant que les parents essayent de trouver ensemble, avec l'aide du médiateur, un accord sur l'hébergement de l'enfant.

Si les parents ne trouvent pas d'accord, le juge décide les modalités d'hébergement pour le(s) enfant(s) mineur(s).

Pour plus d'informations, voyez nos fiches sur le tribunal de la famille.

 

En principe, s'il y a plusieurs enfants, tous les enfants sont hébergés de la même manière.

Les parents, le médiateur ou le juge de la famille peuvent prévoir des modalités d’hébergement différentes  uniquement si c’est dans l’intérêt des enfants. 

Par ailleurs, les frères et soeurs ont le droit de garder des contacts. On parle du droit aux relations personnelles des frères et soeurs. Si les enfants sont hébergés séparément, le juge doit prévoir la manière dont ils restent en contact.