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Document Etrangers
Brochure : Document d'information sur les pièces justificatives médicales dans le cadre de la loi du 2 avril 1965 et de l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 - version avril 2022
Mis à jour le 20 février 2023
Document Logement
Fiche fiscale : précompte immobilier - éditée par Bruxelles Fiscalité - édition du 17 janvier 2023
Mis à jour le 15 février 2023
Document Argent
Tableau récapitulatif des frais des huissiers de justice en 2023
Mis à jour le 15 février 2023
Document Vie privée
Formulaire de désignation de représentant pour les droits du patient
Mis à jour le 17 janvier 2023
Document Vie privée
Formulaire de déclaration de personne de confiance pour les droits du patient
Mis à jour le 17 janvier 2023
Document Vie privée
Brochure : Loi "droits du patient" - éditée par le SPF Santé publique - édition 2020
Mis à jour le 17 janvier 2023
Document Vie privée
Brochure: Protéger la personne et son patrimoine - édition 2015 - éditée par le SPF Justice
Mis à jour le 17 janvier 2023