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Document Famille
Modèle de rapport médical circonstancié pour une demande de mise en observation
Mis à jour le 13 février 2020
Document Famille
Modèle de requête de mise en observation en milieu hospitalier.
Mis à jour le 13 février 2020
Document Justice
Brochure : les droits de greffe (mise au rôle) - SPF justice
Mis à jour le 12 février 2020
Document Etrangers
Exemple d'une carte E+: document attestant de la permanence du séjour d'un Européen
Mis à jour le 16 octobre 2019
Document Etrangers
Exemple d'une carte F+: Carte de séjour permanent de membre de la famille d'un Européen ou d'un Belge
Mis à jour le 16 octobre 2019
Document Etrangers
Exemple d'une carte C: Carte d'identité pour étrangers
Mis à jour le 16 octobre 2019
Document Etrangers
Formulaire : demande de remboursement de la redevance administrative du 2 mars 2015 au 21 juin 2016
Mis à jour le 26 septembre 2019