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Document Logement
Modèle indicatif de bail de résidence principale (Bruxelles)
Mis à jour le 12 septembre 2022
Document Logement
Brochure : Evitez l'expulsion - éditée par le SPF Justice - édition 2021
Mis à jour le 23 août 2022
Document Logement
Circulaire du Collège des Procureurs généraux 02/2019 (révisée 06/2022) sur le squat
Mis à jour le 22 août 2022
Document Logement
Proposition de loi relative au cadre légal du squat p.15
Mis à jour le 22 août 2022
Document Justice
Brochure : le juge de paix - éditée par le SPF Justice - édition 2019
Mis à jour le 22 août 2022
Document Logement
Brochure : Guide pratique du permis d'urbanisme en Région de Bruxelles Capitale - éditée par urban.brussels - édition 2020-2021.
Mis à jour le 19 août 2022