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Document Logement
Annexe explicative obligatoire au contrat de bail (Bruxelles)
Mis à jour le 12 septembre 2022
Document Logement
Modèle de bail de colocation de résidence principale (Bruxelles)
Mis à jour le 12 septembre 2022
Document Logement
Modèle indicatif de bail de résidence principale (Bruxelles)
Mis à jour le 12 septembre 2022
Document Logement
Brochure : Evitez l'expulsion - éditée par le SPF Justice - édition 2021
Mis à jour le 23 août 2022
Document Logement
Circulaire du Collège des Procureurs généraux 02/2019 (révisée 06/2022) sur le squat
Mis à jour le 22 août 2022
Document Logement
Proposition de loi relative au cadre légal du squat p.15
Mis à jour le 22 août 2022