Nous avons trouvé 1140 résultats pour votre recherche « »
Filtrer les résultats de votre recherche :
Actualité juridique Justice
Introduire une procédure en justice : à quel tribunal s’adresser?
Publié le 10 mars 2020
Si vous souhaitez introduire une procédure en justice, vous devez utiliser une requête ou une citation. Vous n’êtes pas obligé de faire appel à un avocat. Si vous vous…
Actualité juridique Protection sociale
Indexation des montants du RIS, de la Grapa et autres au 1er mars 2020
Publié le 10 mars 2020
Les montants des allocations sociales ont été indexés au 1er mars 2020. Voici les principales modifications. Pour les aides du CPAS : les …
Actualité juridique Logement
Besoin d’une requête en matière de bail ?
Publié le 05 mars 2020
Certaines procédures en justice peuvent être introduites par requête. C’est notamment le cas en matière de bail. La requête est un document écrit que l’on dépose au greffe du tribunal ou de la justice de paix concerné…
Actualité juridique Justice
Amendes routières par voie électronique
Publié le 04 mars 2020
Depuis fin janvier, vos amendes routières sont envoyées dans votre e-BOX. La e-BOX est une boite aux lettres électronique sécurisée, propre à chaque citoyen. L’administration vous y envoie une série de…
Actualité juridique Travail
Article En Marche | Internet au travail : droits et devoirs
Publié le 02 mars 2020
La frontière entre la vie privée et la vie professionnelle n'est plus aussi claire depuis qu'Internet a envahi le quotidien des travailleurs. Ceux-ci se demandent souvent ce qu'ils sont autorisés à faire et comment ils sont contrôlés…
Actualité juridique Argent
Article En Marche | Assurance-vie : interdiction des surprimes pour les personnes guéries d'une grave maladie
Publié le 28 février 2020
Pour les assurances solde restant dû conclues à partir de ce 1er février, les compagnies d'assurances ne peuvent plus appliquer de surprimes aux assurés qui sont déclarés guéris d'une maladie grave, comme le cancer. …
Actualité juridique Famille
Enfant né sans vie : vous pouvez encore le reconnaitre et lui donner un prénom !
Publié le 27 février 2020
Les parents d’un enfant né sans vie avant le 31 mars 2019 recevaient peu de reconnaissance officielle pour leur enfant. En effet, l’officier de l’état civil rédigeait un acte d’enfant…
Actualité juridique Justice
Annulation de certains frais de justice !
Publié le 26 février 2020
La Cour constitutionnelle a partiellement donné raison aux associations qui lui ont demandé d’annuler le forfait de 20 EUR pour la participation au fonds d’aide juridique. …