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Actualité juridique Argent
Coronavirus : mon concert est annulé. L’organisateur doit-il me rembourser ?
Publié le 28 avril 2020
Le concert ou le festival auquel vous devez participer est peut-être annulé suite au coronavirus. L’organisateur de l’évènement a le choix entre : vous rembourser votre billet, ou …
Actualité juridique Logement
Article Axelle | Etat des lieux et dégâts locatifs : comment contester ?
Publié le 27 avril 2020
Quitter un logement ne se fait pas toujours sans frais. A la fin du bail, la/le propriétaire réclame souvent plusieurs centaines d’euros pour « dégâts locatifs ». Il est vrai qu’après plusieurs années de location, un logement n…
Actualité juridique Famille
Succession : qui paie les frais funéraires ou la facture d’hôpital ?
Publié le 23 avril 2020
Nombreux sont ceux qui perdent un proche durant cette période de confinement. Les cérémonies funéraires sont perturbées et ne se passent sans doute pas comme les proches l’avaient imaginé. …
Actualité juridique Protection sociale
Personnes handicapées : plus de condition de résidence pour l’allocation de remplacement de revenus
Publié le 21 avril 2020
La Cour constitutionnelle a annulé la condition de résidence pour l'allocation de remplacement de revenus. Cette allocation est payée aux personnes handicapées qui ne peuvent pas travailler, ou pas…
Actualité juridique Justice
Coronavirus : adaptation des délais de prescription en droit pénal et des possibilités de sortie des détenus
Publié le 10 avril 2020
Suite à la crise actuelle, des mesures ont été prises en matière pénale concernant certains délais et les possibilités pour certains détenus de sortir de la prison. Les…
Actualité juridique Justice
Coronavirus : Les délais et audiences en justice adaptés
Publié le 10 avril 2020
Depuis ce 9 avril 2020, plusieurs mesures ont été prises pour adapter les procédures civiles durant la crise. Ce qui suit concerne les procédures civiles, à l’exclusion des procédures pénales. …
Actualité juridique Etrangers
Coronavirus : comment l’étranger en séjour illégal peut-il payer ses frais médicaux ?
Publié le 09 avril 2020
L’étranger en séjour illégal peut demander une intervention financière du CPAS dans les frais médicaux. En principe, s’il n’a pas de titre de séjour, un étranger n’a pas droit à une aide du CPAS. …
Actualité juridique Etrangers
Coronavirus : demande et renouvellement des titres de séjour
Publié le 09 avril 2020
Malgré la crise liée au Coronavirus, les demandes de séjour et les renouvellements de titre de séjour se poursuivent. Les demandes de séjour : qui peuvent être introduites en Belgique peuvent toujours l…