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Actualité juridique Etrangers
Elections européennes : les européens peuvent s'inscrire jusqu'au 31 mars
Publié le 26 mars 2024
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Les citoyens européens qui vivent en Belgique peuvent voter aux élections européennes du 9 juin 2024. Pour voter, ils doivent s'inscrire sur les listes électorales au plus tard le 31 mars 2024.
Actualité juridique Vie privée
La loi sur les droits du patient se modernise
Publié le 20 mars 2024
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
En mars 2024, la loi sur les droits du patient est modernisée et actualisée. Les changements concernent notamment le dossier médical.
Actualité juridique Logement
Wallonie : fin de la trêve hivernale pour les logements sociaux
Publié le 15 mars 2024
Région wallonne
A partir du 15 mars, une société de logement de service public (SLSP) peut faire expulser un locataire social. C'est la fin de la trêve hivernale.
Actualité juridique Argent
Journée internationale des droits des consommateurs: stop au démarchage téléphonique
Publié le 14 mars 2024
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Marre de recevoir des appels téléphoniques publicitaires ? Une solution contre ce démarchage téléphonique : s'inscrire sur la liste « Ne m’appelez plus ».
Actualité juridique Logement
Bruxelles : fin de la trêve hivernale
Publié le 08 mars 2024
Région de Bruxelles-Capitale
A partir du 15 mars, un propriétaire peut faire expulser un locataire. C'est la fin de la trêve hivernale des logements en région bruxelloise. Mais le propriétaire doit respecter une procédure.
Actualité juridique Famille
Reconnaissance après la naissance : quel nom de famille pour l'enfant ?
Publié le 06 mars 2024
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Depuis le 1er mars 2024, il y a des nouveautés concernant le nom de famille de l'enfant si un parent le reconnait après sa naissance. Par exemple, l'enfant de 12 ans doit donner son accord, la maman ne peut plus refuser le changement…
Actualité juridique
8 mars : journée internationale de lutte pour les droits des femmes
Publié le 06 mars 2024
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Le 8 mars, c’est la journée internationale de lutte pour les droits des femmes. Est-ce encore nécessaire en 2024 ? Oui, car même si l’égalité des genres est garantie par la constitution, des inégalités persistent en pratique.
Actualité juridique Protection sociale
Handicap et travail : l’allocation de remplacement de revenus diminue moins
Publié le 01 mars 2024
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Depuis le 1er janvier 2024, l’allocation de remplacement de revenus diminue moins si la personne reprend le travail. Une plus grande partie de son salaire est exonérée. Pour bénéficier de cette nouvelle exonération, la personne doit…