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Actualité juridique Logement
Loyers indexés, hausses des prix de l’énergie : quelles solutions ?
Publié le 03 mars 2022
Les frais quotidiens augmentent à cause de l’inflation. Les prix explosent partout : factures de gaz et d’électricité, indexation des loyers, prix des carburants, etc. Comment payer tout ça si les revenus ne suffisent pas ? …
Actualité juridique Logement
L’indice santé explose : le propriétaire doit-il indexer le loyer ?
Publié le 01 mars 2022
Le propriétaire peut indexer le loyer. Il doit respecter les conditions du contrat de bail et du calcul de l’indexation. Cette indexation permet d’adapter le loyer à l’évolution du coût de la vie. Le propriétaire peut indexer le…
Actualité juridique Argent
Le droit à l’oubli pour l’assurance revenu garanti
Publié le 24 février 2022
Depuis le 1er février 2022, les assureurs appliquent le droit à l’oubli pour les nouveaux contrats d’assurance revenu garanti. Le droit à l’oubli, c’est le droit pour une personne guérie d’un cancer de contracter une assurance à des…
Actualité juridique Protection sociale
RIS : plus de distinction entre les étudiants boursiers et non boursiers
Publié le 22 février 2022
Les revenus des étudiants sont déduits du montant de leur revenu d’intégration sociale (RIS). Mais les étudiants ont droit à une exonération : une partie de leurs revenus ne compte pas. Avant le 1er janvier 2022, le montant de l…
Actualité juridique Justice
Alcool au Volant: peut-on éviter un retrait de permis ?
Publié le 17 février 2022
Boire trop d’alcool est dangereux pour la santé… et sur la route ! Le conducteur alcoolisé risque un retrait de permis. Il peut éviter ou aménager cette sanction, à certaines conditions. Mais le plus efficace pour l’éviter est de ne pas…
Actualité juridique Protection sociale
Les bénéficiaires du RIS peuvent-ils faire du bénévolat ?
Publié le 16 février 2022
Oui. Les bénéficiaires du revenu d’intégration sociale (RIS) peuvent faire du bénévolat. Mais ils doivent déclarer les indemnités qu'ils reçoivent au CPAS. Ces indemnités peuvent être prises en compte pour calculer le RIS. …
Actualité juridique Famille
Deux étranger·ère·s de même sexe peuvent-il·elle·s se marier en Belgique ?
Publié le 10 février 2022
Le 14 février, c’est la fête des amoureux·ses en tous genres. Cela peut être l’occasion de faire le point sur la possibilité de se marier. De plus en plus de catégories de personnes peuvent se marier en…
Actualité juridique Famille
La procuration authentique chez un notaire devient définitivement gratuite
Publié le 10 février 2022
Dans le cadre des mesures de lutte contre le Covid-19, les procurations authentiques étaient devenues temporairement gratuites. Aujourd’hui, elles le sont définitivement. Qu’est-ce qu’une procuration authentique ?…