Nous avons trouvé 1140 résultats pour votre recherche « »
Filtrer les résultats de votre recherche :
Actualité juridique Argent
Acte et certificat d'hérédité des documents encore plus utiles pour une succession
Publié le 27 octobre 2022
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
L'acte et le certificat d'hérédité sont des documents qui prouvent qu'une personne est héritière d'un défunt. L'acte d'hérédité est rédigé par un notaire (payant). Le certificat d'hérédité est rédigé par le Bureau de sécurité…
Actualité juridique Argent
Energie : des aides financières pour les ménages
Publié le 26 octobre 2022
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
En cette fin d'année 2022, une série de mesures ont été prises pour aider les ménages à payer leurs factures d'énergie. Ces aides financières sont pour les logements privés. Prime chauffage C'est quoi ? C'est une aide…
Actualité juridique Travail
Les parents et aidants peuvent aménager leur travail
Publié le 26 octobre 2022
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
L'équilibre entre vie professionnelle et vie privée est parfois difficile à trouver. Depuis le 1er octobre 2022, les parents et aidants peuvent demander d'aménager leur travail. Le but est de leur permettre de prendre soin de leurs enfants…
Actualité juridique Logement
Bruxelles : Nouvelles conditions pour indexer le loyer
Publié le 17 octobre 2022
Région de Bruxelles-Capitale
Depuis ce 14 octobre, à Bruxelles, le propriétaire doit respecter plusieurs conditions supplémentaires pour indexer le loyer. Il ne peut pas indexer s'il n'a pas enregistré le bail ni communiqué le certificat de performance énergétique …
Actualité juridique Justice
La contribution au Fonds d'aide juridique de 2ème ligne augmente
Publié le 17 octobre 2022
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Depuis le 1er octobre, la contribution au Fonds d'aide juridique de 2ème ligne est de 24 EUR.
Actualité juridique Protection sociale
Journée mondiale de la lutte contre la pauvreté : et si on supprimait le statut de cohabitant ?
Publié le 17 octobre 2022
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Aujourd'hui, c'est la journée mondiale de la lutte contre la pauvreté. Cette journée est l'occasion pour Droits Quotidiens de plaider pour la suppression du statut cohabitant pour les allocations sociales.
Actualité juridique Etrangers
Comprendre la crise d’accueil des demandeurs de protection internationale
Publié le 13 octobre 2022
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Les médias parlent beaucoup des demandeurs d'asile et du manque de places d'accueil pour héberger ces personnes. Voici quelques explications pour comprendre. Demander la protection internationale Si une personne quitte son pays parce…
Actualité juridique Vie privée
Semaine de la santé mentale et de la médiation: droit du patient souffrant d'une maladie mentale
Publié le 11 octobre 2022
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale
Du 10 au 16 octobre, c’est la semaine de la santé mentale et la semaine de la médiation. L'occasion pour Droits Quotidiens de se pencher sur les droits du patient incapable de prendre une décision à cause d'une maladie mentale.  …