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Actualité juridique Protection sociale
Social – 1er février 2012 – Adaptation des montants du RIS
Publié le 07 février 2012
Les montants du revenu d’intégration sociale (RIS) ont été indexés. A partir du 1er février 2012, les montants mensuels maximum sont les suivants : Isol…
Actualité juridique Protection sociale
Social – 1er février 2012 – Adaptation des montants du RIS
Publié le 07 février 2012
Les montants du revenu d’intégration sociale (RIS) ont été indexés. A partir du 1er février 2012, les montants mensuels maximum sont les suivants : Isol…
Actualité juridique Protection sociale
Social – 1er février 2012 – Adaptation des montants du RIS
Publié le 07 février 2012
Les montants du revenu d’intégration sociale (RIS) ont été indexés. A partir du 1er février 2012, les montants mensuels maximum sont les suivants : Isol…
Actualité juridique Argent
Dettes – 1er janvier 2012 – TVA pour les huissiers de justice et les notaires
Publié le 26 janvier 2012
Ne vous étonnez pas si faire appel à un huissier de justice ou à un notaire vous coûte plus cher depuis le 1er janvier 2012. En effet, les articles 53 à 56 de la loi du 28 décembre…
Actualité juridique Argent
Dettes – 1er janvier 2012 – TVA pour les huissiers de justice et les notaires
Publié le 26 janvier 2012
Ne vous étonnez pas si faire appel à un huissier de justice ou à un notaire vous coûte plus cher depuis le 1er janvier 2012. En effet, les articles 53 à 56 de la loi du 28 décembre…
Actualité juridique Argent
Dettes – 1er janvier 2012 – TVA pour les huissiers de justice et les notaires
Publié le 26 janvier 2012
Ne vous étonnez pas si faire appel à un huissier de justice ou à un notaire vous coûte plus cher depuis le 1er janvier 2012. En effet, les articles 53 à 56 de la loi du 28 décembre…
Actualité juridique
Pénal – 2 février 2012 – Abus de situation de faiblesse
Publié le 26 janvier 2012
Une nouvelle infraction est créée dans le Code pénal belge : l’abus de la situation de faiblesse (article 442quater du Code pénal). A partir du 2 février 2012, toute personne qui…
Actualité juridique
Pénal – 1er février 2012 – Circulation routière
Publié le 19 janvier 2012
A partir du 1er février 2012, le délai en cas de récidive pour les infractions de la route est uniformisé. Il passe d’un an à trois ans. Il s’agit, entre autres: des…