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Actualité juridique Etrangers
Etrangers -1er décembre 2014 - Protection des MENA européens
Publié le 05 décembre 2014
De nouvelles protections pour les mena européens vulnérables… Un mena est un mineur étranger (hors UE) non accompagné, c’est-à-dire un enfant de moins de 18 ans qui se trouve en Belgique sans ses parents et sans titre de séjour. …
Actualité juridique Argent
Arrondi du ticket de caisse - 1er octobre 2014
Publié le 01 octobre 2014
Depuis le 1er octobre 2014, les commerçants peuvent arrondir les tickets de caisse à 0 ou 5 cents. Par exemple : 2,21 € devient 2,20 € 2,22 € devient 2,20 € …
Actualité juridique Famille
Famille – 1er septembre 2014 – Réforme des régimes de protection : arrêtés royaux
Publié le 08 septembre 2014
La réforme des régimes de protection pour les personnes adultes fragilisées est entrée en vigueur le 1er septembre 2014. Des arrêtés royaux sont venus apporter certaines informations pour la mise en œuvre de cette réforme…
Actualité juridique Travail
Social – 1er septembre 2014 – Burn out
Publié le 08 septembre 2014
On parle beaucoup ces derniers temps de la nouvelle loi sur le burn-out. En fait, c’est la loi sur le bien-être des travailleurs qui a été modifiée, notamment pour rendre la notion de bien-être au travail plus large…
Actualité juridique Famille
La réforme de l'administration provisoire: ce qui change à partir de ce 1er septembre 2014
Publié le 01 septembre 2014
Une loi du 17 mars 2013 réforme en profondeur les régimes de protection des personnes adultes fragilisées. Voici un petit aperçu de ce qui change au 1er septembre 2014. Les régimes suivants sont supprimés …
Actualité juridique Justice
Adaptation des montants de l'aide juridique au 1/9/2014
Publié le 01 septembre 2014
Comme chaque année, les seuils de revenus permettant d’apprécier si une personne peut bénéficier de l’aide juridique gratuite (ancien système pro-deo) sont indexés au 1er septembre. Pour rappel, certaines catégories de…
Actualité juridique Famille
Famille – 1er septembre 2014 – Tribunal de la famille
Publié le 01 septembre 2014
Le tribunal de la famille a été créé, il ‘entre en fonction’ à partir de ce 1er septembre 2014. Désormais, les litiges familiaux sont soumis au tribunal de la famille. L’accès à la justice est donc plus simple pour le…
Actualité juridique Travail
Travail – 25 juillet 2014 – Titres repas électroniques
Publié le 25 juillet 2014
A partir du 1er janvier 2016, les titres-repas (aussi appelés chèques-repas) vont être remplacés par des titres-repas électroniques. Des arrêtés ministériels doivent encore exécuter ce changement, mais une modification est déjà en…