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Actualité juridique Argent
Argent – 1er janvier 2015 – Bonus logement en Région wallonne
Publié le 19 janvier 2015
Comme nous l’expliquions dans un précédent « Quoi de neuf ? », les trois Régions sont maintenant compétentes pour le bonus logement. Elles peuvent donc modifier les règles en la matière. La Région wallonne n’a pas…
Actualité juridique Travail
Social – 1er janvier 2015 – Crédit-temps
Publié le 08 janvier 2015
Plusieurs mesures annoncées dans la déclaration gouvernementale concernant le crédit-temps sont en vigueur depuis le 1er janvier 2015. Ces modifications concernent notamment le droit aux allocations d’interruption…
Actualité juridique Protection sociale
Social – 1er janvier 2015 – Chômage
Publié le 08 janvier 2015
Le gouvernement belge n’a pas perdu de temps pour adopter certaines réformes prévues dans sa déclaration gouvernementale. Plusieurs arrêtés royaux de fin décembre 2014 prévoyaient, notamment : …
Actualité juridique Logement
Logement – 1er janvier 2015 – Indicateurs Performance Energétique des Bâtiments (PEB) dans les publicités (Région wallonne)
Publié le 07 janvier 2015
A partir du 01er janvier 2015, les publicités de mise en location ou de vente de logements doivent mentionner la classe energétique du bâtiment vendu ou loué. ( Par exemple A = excellente performance énergétique, consommations faibles -…
Actualité juridique Argent
Argent - 1er janvier 2015 – modification du calcul du bonus logement
Publié le 05 janvier 2015
Le calcul du bonus logement est modifié à partir du 1er janvier 2015. Le bonus logement est une réduction d’impôts calculée sur les mensualités payées pour un crédit hypothécaire. Aujourd’hu, la réduction d’impôt est…
Actualité juridique Famille
Famille – 1er janvier 2015 – Etablissement de la filiation pour les couples homosexuels
Publié le 05 janvier 2015
Pour les couples homosexuels, la seule possibilité d’être reconnu légalement parent de l’enfant biologique de son conjoint ou de son partenaire était jusqu’ici l’adoption. Depuis le 1er janvier 2015, les couples de femmes peuvent…
Actualité juridique Famille
Famille - 1er janvier 2015 - Service des créances alimentaires (SECAL)
Publié le 05 janvier 2015
Toutes les demandes introduites auprès du service des créances alimentaires (SECAL) à partir du 1er janvier 2015 sont soumises à de nouvelles conditions. Certaines conditions sont liées au recouvrement des créances alimentaires…
Actualité juridique Protection sociale
Social – 1er janvier 2015 – Pension de survie
Publié le 10 décembre 2014
Les règles de la pension de survie ont été modifiées. Ces modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2015. Voici les principales modifications : Les conjoints survivants qui n’ont pas été mariés pendant 1 an…