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Actualité juridique Travail
1er juillet 2016 – indemnité kilométrique
Publié le 19 juillet 2016
Comme chaque année, le montant de l’indemnité kilométrique est indexé. Il s’agit de l’indemnité que l’employeur doit payer au travailleur pour les frais de déplacement avec sa voiture privée pendant et pour le travail. D’habitude…
Actualité juridique Etrangers
7 juillet 2016 – Dispositions diverses en matière de séjour des étrangers
Publié le 14 juillet 2016
Plusieurs points de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers ont été modifiés. En voici les principaux. Regroupement familial La période pendant…
Actualité juridique Argent
Sortir les poubelles trop tôt : une amende est-elle possible ?
Publié le 30 juin 2016
Monsieur Dupont, citoyen consciencieux mais distrait, a sorti ses poubelles le lundi soir. À sa grande surprise, il reçoit une amende de sa commune. Le règlement communal prévoit que les poubelles peuvent être déposées en rue à partir…
Actualité juridique Justice
Je viens d’être convoqué comme juré potentiel pour une cour d’assises. Mais pour différentes raisons (familiales et professionnelles), cela risque d’être compliqué pour moi. Que puis-je faire?
Publié le 27 juin 2016
La loi ne prévoit pas de cause de dispense. Cette dernière est laissée à la seule appréciation du président de la cour d’assises. Avant de vous rendre à la séance de sélection des jurés, envoyez une lettre de demande de dispense à l…
Actualité juridique Justice
Alcool au volant : attention à la carte rouge !
Publié le 14 juin 2016
Encourager les diables, très bien. Supporter une autre équipe, pourquoi pas. En buvant une bière ? Si vous voulez. Mais attention sur la route du retour ! Les contrôles policiers pourraient se multiplier les soirs…
Actualité juridique Logement
Qui doit tailler la haie mitoyenne ?
Publié le 09 juin 2016
Un mur, une clôture ou une haie qui se trouvent "à cheval sur" deux propriétés sont mitoyens. Trop souvent, cette mitoyenneté devient une source d'interminables conflits entre voisins. Même pour une haie mal taillée... Pour en…
Actualité juridique Argent
Inondations et remboursement des dégâts
Publié le 08 juin 2016
Depuis quelques jours, les précipitations se multiplient à un rythme soutenu et la Belgique vit les pieds dans l’eau. Ces intempéries ont provoqué des dégâts des eaux dans bien des habitations et des commerces sur plusieurs de nos…
Actualité juridique Argent
Travail étudiant et déclaration d’impôt, comment ça marche ?
Publié le 02 juin 2016
En cette période où la déclaration d’impôt préoccupe tous les esprits, nous vous proposons quelques informations à son sujet. Aujourd’hui, la déclaration d’impôt des travailleurs étudiants. Les travailleurs étudiants, même…