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Actualité juridique Argent
1er janvier 2018 - Seuils des revenus insaisissables
Publié le 03 janvier 2018
Comme chaque année, le montant des seuils des revenus qu’un huissier de justice ne peut pas saisir ont été adaptés au 1er janvier. Retrouvez ces seuils dans notre rubrique « chiffres clés » Pour…
Actualité juridique Justice
Un jugement est-il valable éternellement ?
Publié le 21 décembre 2017
En 2005, j’ai contracté un prêt personnel et l’année suivante, je me suis trouvé en défaut de paiement. Le juge de paix a rendu un jugement en faveur de la société de prêt. Mais depuis, je n’ai plus eu de nouvelles. Ce jugement non…
Actualité juridique Etrangers
Quel encadrement pour le mineur étranger non accompagné ?
Publié le 18 décembre 2017
Bilal est arrivé en Belgique à 14 ans. Il a été séparé de ses parents lorsque sa famille a tenté de rejoindre l’Europe pour fuir l’Afghanistan où règne encore le chaos. Aujourd’hui, Bilal ne sait pas où sont ses parents, il est seul en…
Actualité juridique Argent
Qu’est-ce que la prescription ? Comment savoir si une dette est bel et bien prescrite ?
Publié le 15 décembre 2017
La prescription empêche d’exiger le paiement de la dette après l’écoulement d’un certain délai… Evidemment, le délai n’est pas le même pour toutes les dettes ! Pour savoir quel délai s’applique à votre dette, cliquez ici Une…
Actualité juridique Famille
Régionalisation des allocations familiales
Publié le 12 décembre 2017
En 2014, les allocations familiales ont été théoriquement transférées aux « entités fédérées ». Mais ce transfert n’est pas encore opérationnel, il se fait petit à petit. De plus, il ne se fait pas au même rythme en…
Actualité juridique Famille
Penser à ses vieux jours !
Publié le 07 décembre 2017
De plus en plus de personnes pensent à anticiper leurs vieux jours (Voir le baromètre des notaires publié sur www.notaire.be). De janvier à juin 2017, ce sont près de 2.200 contrats de mandats qui ont été signés par mois et plus…
Actualité juridique Logement
Les squatteurs sont expulsés plus facilement !
Publié le 05 décembre 2017
Depuis ce 16 novembre 2017, il existe des règles spécifiques en matière de squat. Le squat d’une maison est devenu une infraction pénale. Les squatteurs risquent désormais une peine de prison et une amende, même s’ils ne sont pas…
Actualité juridique Travail
Nouveau schéma sur le trajet de réintégration des travailleurs en incapacité
Publié le 27 novembre 2017
Une nouvelle procédure existe (depuis début 2017) pour les travailleurs en incapacité : le trajet de réintégration. Ce trajet peut mener à : la réintégration du travailleur à un travail adapté (autre poste de…