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Actualité juridique Argent
Recouvrement amiable : que dit la loi et que faire en cas d’abus ?
Publié le 02 février 2018
Plusieurs médias ont abordé cette semaine la problématique des frais réclamés dans le cadre d’un recouvrement amiable. La plateforme de plainte du SPF économie a également été mise en avant avec l’explosion du nombre de plaintes reçues…
Actualité juridique Logement
Locataire décédé sans héritier : quelles solutions pour le propriétaire ?
Publié le 30 janvier 2018
En cas de décès, le bail ne prend pas fin automatiquement, il est transmis aux héritiers. Ces héritiers prennent généralement contact avec le propriétaire pour mettre fin au bail et vider le logement rapidement. Ils doivent payer les…
Actualité juridique Argent
Comment renoncer à la succession d’un proche endetté ?
Publié le 25 janvier 2018
Prêt hypothécaire, crédit auto, dettes d’énergie, arriérés de loyers, etc. Au moment du décès d’un proche, les héritières peuvent avoir de mauvaises surprises. Pour se protéger de ces dettes, l’héritière peut choisir de renoncer à la…
Actualité juridique Argent
Salon de l’auto – taxe auto en Région wallonne
Publié le 18 janvier 2018
Janvier ! Le retour du salon de l’auto et des « conditions salon » ! Vous envisagez peut-être d’acheter une nouvelle voiture ? Si c’est le cas, gardez à l’esprit que les voitures sont taxées par…
Actualité juridique Travail
« Plus que » 14 jours de maladie non payés pour les indépendants
Publié le 16 janvier 2018
Les travailleurs indépendants en incapacité de travail (maladie ou accident) n’ont pas de « salaire garanti » comme les travailleurs salariés (30 premiers jours d’incapacité de travail payés par l’employeur). Pour les…
Actualité juridique Argent
Précompte immobilier – Région de Bruxelles-Capitale
Publié le 11 janvier 2018
Depuis le 1er janvier 2018, la Région de Bruxelles-Capitale est compétente pour calculer et percevoir le précompte immobilier sur tous les immeubles situés sur son territoire. Jusqu’ici, c’était le SPF Finances qui réclamait le…
Actualité juridique Protection sociale
Réforme des allocations familiales : pas encore pour tout de suite !
Publié le 10 janvier 2018
La presse a encore parlé des allocations familiales ce matin : le Conseil d’Etat demande à la Wallonie de revoir sa copie. Cette réforme a été décidée théoriquement en 2011, mais elle n’est pas encore opérationnelle. …
Actualité juridique Argent
Les conditions générales des fournisseurs d'énergie sont-elles légales?
Publié le 05 janvier 2018
Lorsqu'un client choisit un fournisseur d'énergie, il doit accepter les conditions générales liées au contrat. Ces conditions sont souvent peu claires, voire carrément illisibles.... Découvrez notre article complet paru dans le…