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Actualité juridique Famille
Succession : le nouveau registre central successoral
Publié le 13 mars 2018
La gestion des successions se modernise avec la création d’un Registre Central Successoral (RCS). Depuis le 1er mars 2018, ce registre informatique va reprendre : les certificats ou actes d’hérédité ; les…
Actualité juridique Travail
Malade pendant vos congés : jours de congé ou jours de maladie ?
Publié le 06 mars 2018
Même si le droit européen le prévoit, en Belgique, vous ne pouvez pas récupérer vos jours de congés si vous tombez malade pendant vos congés. Soit vous êtes malade pendant vos congés, vous perdez alors vos jours de congé…
Actualité juridique Logement
La réforme du bail à Bruxelles
Publié le 01 mars 2018
A Bruxelles, la loi sur le bail a été modifiée. La nouvelle loi s’applique depuis le 1er janvier 2018. Désormais, certaines règles sont différentes en fonction de la Région dans laquelle se situe le logement loué. Voici un…
Actualité juridique Logement
Prolongation de la période hivernale pour certaines coupures de gaz et d’électricité
Publié le 27 février 2018
Pour éviter que les Wallons ne subissent des coupures d’énergie par ce froid polaire, le Gouvernement wallon annonce une prolongation de la période hivernale. Habituellement la période hivernale s’étend du 1er novembre au 15 mars…
Actualité juridique Protection sociale
Contribution alimentaire et allocations sociales
Publié le 23 février 2018
Les parents qui paient une contribution alimentaire peuvent à certaines conditions bénéficier d'un taux "famille à charge" pour les allocations sociales (chômage, mutuelle, CPAS, etc.). Mais les conditions pour avoir droit à ce taux, ou…
Actualité juridique Famille
Droit de visite des grands-parents
Publié le 19 février 2018
Suite à des conflits familiaux ou des séparations, des grands-parents sont parfois privés de contacts avec leur(s) petit(s)-enfant(s). Si le dialogue n’a pas permis de réinstaurer des contacts, les grands-parents peuvent s…
Actualité juridique Justice
La nouvelle loi sur l’aide juridique, illégale ?
Publié le 07 février 2018
Il y a un et demi, les conditions pour bénéficier de l’aide juridique étaient modifiées. Dans la foulée, des associations ont demandé à la Cour Constitutionnelle d’annuler cette loi parce qu’elle réduit l’accès à l’aide juridique, et…
Actualité juridique Justice
Comment faire supprimer une photo de soi sur internet ?
Publié le 05 février 2018
Internet méthodiquement tisse sa toile et capture des milliards de photos. Il est de plus en plus difficile d'échapper aux pattes tentaculaires des moteurs de recherche et des réseaux sociaux. Et pourtant, chacun a le droit au respect…