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Actualité juridique Logement
Bruxelles : un formulaire pour demander des informations au candidat d'un logement
Publié le 23 octobre 2023
Région de Bruxelles-Capitale
Depuis le 20 mars 2023, à Bruxelles, le propriétaire et l'agence immobilière peuvent demander uniquement certaines informations personnelles, et uniquement à certains moments au candidat d'un logement privé. Depuis le 23 octobre 2023, un…
Actualité juridique Logement
Bruxelles : quels changements pour indexer le loyer ?
Publié le 16 octobre 2023
Région de Bruxelles-Capitale
En 2022, des règles temporaires ont été prises pour indexer le loyer des logements énergivores. Le but était de faire face à la crise de l'énergie. Depuis le 14 octobre 2023, à Bruxelles, il y a des changements pour…
Actualité juridique Justice
Le Réseau belge des ombudsmans fait le tour de la Belgique
Publié le 16 octobre 2023
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Le 20 octobre 2023, c'est la journée internationale de résolution de conflits. L'occasion pour Droits Quotidiens de mettre en avant une initiative du Réseau belge des ombudsmans : l'OmbudsTour.
Actualité juridique Protection sociale
Pas d'indexation du RIS au 1er octobre 2023
Publié le 09 octobre 2023
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Suite aux directives du SPP Intégration sociale, le montant du revenu d'intégration sociale n'est finalement pas indexé au 1er octobre 2023. Les montants augmentés au 1er juillet 2023 restent applicables.
Actualité juridique Travail
Frais de déplacement : indexation de l’indemnité kilométrique
Publié le 02 octobre 2023
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Depuis le 1er octobre 2023, le montant de l'indemnité kilométrique est de 0,4259 EUR/km, pour ceux qui bénéficient de l’indexation trimestrielle.
Actualité juridique Etrangers
Crise de l'accueil : ni logement ni soins de santé ?
Publié le 27 septembre 2023
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Depuis 2 ans, c'est la crise de l'accueil pour les demandeurs de protection internationale (asile). Des milliers de demandeurs ne sont pas logés par Fedasil. S'ils veulent demander le remboursement de leurs soins de santé, ils doivent…
Actualité juridique Justice
Augmentation des montants de l'aide juridique
Publié le 11 septembre 2023
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Depuis le 1er septembre 2023, les seuils de revenus pour recevoir l'aide juridique de deuxième ligne (ancien pro deo) ont augmenté. Cela veut dire que plus de personnes peuvent avoir un avocat gratuit ou partiellement gratuit.
Actualité juridique Famille
La loi #StopFéminicide a été publiée !
Publié le 11 septembre 2023
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
En novembre 2022, notre actualité "Pas trop vite les médias : la loi #StopFéminicide" rappelait que la loi devait encore être votée et publiée. Depuis, c'est chose faite ! La loi pour lutter contre les féminicides a été publiée le 31…