Filtrer les résultats de votre recherche :
Document Etrangers
Exemple d'annexe 13bis : Décision de refus de séjour avec ordre de quitter le territoire.
Mis à jour le 22 July 2014
Document Etrangers
Exemple d'annexe 13 : Ordre de quitter le territoire - modèle A.
Mis à jour le 22 July 2014