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Document Famille
Brochure : Les questions que je me pose quand vivre ensemble devient insupportable - éditée par Droits Quotidiens - édition 2015.
Mis à jour le 21 March 2016
Document Famille
Brochure: Le droit de visite - éditée par Droits Quotidiens - édition 2015
Mis à jour le 21 March 2016
Document Argent
Formulaire de réclamation de réduction du précompte immobilier Région Bruxelles-Capitale
Mis à jour le 04 February 2016
Document Protection sociale
Circulaire concernant le droit à l’intégration sociale dans le cadre de la loi du 26 mai 2002 en cas de séjour à l’étranger (article 23, §5).
Mis à jour le 18 January 2016
Document Etrangers
Exemple d'annexe 19ter : Demande de carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union européenne.
Mis à jour le 05 November 2015
Document Etrangers
Exemple d'annexe 20 : Décision de refus de séjour de plus de 3 mois avec ordre de quitter le territoire.
Mis à jour le 05 November 2015
Document Etrangers
Schéma explicatif : Regroupement familial entre un Belge et un non-européen
Mis à jour le 05 November 2015