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Document Logement
Circulaire du Collège des Procureurs généraux 02/2019 (révisée 06/2022) sur le squat
Mis à jour le 22 August 2022
Document Logement
Proposition de loi relative au cadre légal du squat p.15
Mis à jour le 22 August 2022
Document Justice
Brochure : le juge de paix - éditée par le SPF Justice - édition 2019
Mis à jour le 22 August 2022
Document Logement
Brochure : Guide pratique du permis d'urbanisme en Région de Bruxelles Capitale - éditée par urban.brussels - édition 2020-2021.
Mis à jour le 19 August 2022
Document Logement
Brochure : Petits travaux et permis d'urbanisme - Tout ce qu'il faut savoir avant de vous lancer ! - éditée par SPW - édition non datée.
Mis à jour le 19 August 2022
Document Etrangers
Formulaire standard OE renouvellement séjour étudiant non UE
Mis à jour le 03 August 2022
Document Protection sociale
Brochure : Avez-vous droit à une pension de survie ou à une allocation de transition ? - éditée par notaire.be - non datée.
Mis à jour le 15 July 2022