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Actualité juridique Justice
Élections du 26 mai | Je n’ai toujours pas reçu ma convocation. Que faire ?
Publié le 21 May 2019
Si vous n’avez pas encore reçu votre convocation pour les élections de ce dimanche 26 mai, prenez rapidement contact avec votre administration communale. En effet, vous pouvez aller chercher une copie de votre convocation au secrétariat…
Actualité juridique Justice
Je serai à l’étranger le jour des élections. Que dois-je faire ?
Publié le 17 May 2019
1. Si vous voulez voter, vous pouvez donner une procuration à un autre électeur : vous demandez à cet électeur de voter en votre nom, à votre place. Pour cela, il y a plusieurs démarches à effectuer. Vous devez…
Actualité juridique Justice
Des droits étendus pour les aidants proches !
Publié le 14 May 2019
Près de 900.000 personnes en Belgique consacrent plusieurs heures par semaine à des proches en perte d’autonomie. 30% d’entre eux ont même dû quitter leur travail. Malgré l’importance de ces chiffres, le statut d’aidant proche reste…
Actualité juridique Justice
J’ai déménagé cette année. Où dois-je aller voter ?
Publié le 09 May 2019
Tout dépend de la date de votre inscription dans les registres de la population dans votre nouvelle commune. En effet, la liste des électeurs est arrêtée le 1er mars 2019 : soit vous étiez toujours inscrit dans les…
Actualité juridique Justice
Élections du 26 mai | Je suis convoqué comme assesseur, puis-je refuser ?
Publié le 03 May 2019
Un recommandé est arrivé dans votre boite-aux-lettres : vous êtes convoqué comme assesseur ! Être assesseur, c’est remplir son devoir de citoyen mais pouvez-vous refuser ? Non. Vous êtes obligé de…
Actualité juridique Justice
Pas trop vite les médias : le congé de conciliation
Publié le 03 May 2019
Au début de la campagne électorale, la Ligue des familles a proposé l’idée de créer un « congé de conciliation ». Le but de ce congé est de permettre aux parents de mieux pouvoir conjuguer vie privée et vie…
Actualité juridique Justice
Élections du 26 mai | Je vote 3 fois. Pourquoi ? Pour qui ?
Publié le 26 April 2019
Le 26 mai prochain, vous devez aller voter… 3 fois. En effet, le même jour, vous devez voter pour : les élections régionales et ; les élections fédérales et ; les élections européennes. …
Actualité juridique Justice
Annulation de l’obligation de dénoncer les indices sérieux d’une infraction terroriste
Publié le 20 March 2019
Depuis le 1er septembre 2017, il existe une exception supplémentaire au principe du secret professionnel. Les institutions de sécurité sociale doivent, uniquement à certaines conditions et dans certains cas : …