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Actualité juridique Justice
Coronavirus : adaptation des délais de prescription en droit pénal et des possibilités de sortie des détenus
Publié le 10 April 2020
Suite à la crise actuelle, des mesures ont été prises en matière pénale concernant certains délais et les possibilités pour certains détenus de sortir de la prison. Les…
Actualité juridique Justice
Coronavirus : Les délais et audiences en justice adaptés
Publié le 10 April 2020
Depuis ce 9 avril 2020, plusieurs mesures ont été prises pour adapter les procédures civiles durant la crise. Ce qui suit concerne les procédures civiles, à l’exclusion des procédures pénales. …
Actualité juridique Justice
Coronavirus : l’huissier de justice continue-t-il à travailler ?
Publié le 02 April 2020
Oui. Même en ces temps difficiles, les huissiers de justice travaillent toujours activement. Ils ont reçu des recommandations de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice pour la réorganisation…
Actualité juridique Justice
Coronavirus : les bureaux d’aide juridique réorganisent leurs permanences
Publié le 31 March 2020
Les bureaux d’aide juridique (BAJ) proposent 2 types d’aide juridique : les consultations juridiques 100 % gratuites ouvertes à tous (maximum 20 minutes) ; la …
Actualité juridique Justice
Coronavirus : mon rendez-vous chez le notaire est-il maintenu ?
Publié le 23 March 2020
Vos beaux projets étaient sur le point de se réaliser. Il ne manquait plus que le passage chez le notaire pour le concrétiser. Il va falloir patienter encore un peu. Votre rendez-vous chez le notaire dans les prochains…
Actualité juridique Justice
Coronavirus : les audiences en justice perturbées
Publié le 17 March 2020
Les audiences en justice sont perturbées à cause du coronavirus : certaines sont annulées, d’autres sont faites à distance et par écrit. Les affaires les plus urgentes sont maintenues. …
Actualité juridique Justice
Introduire une procédure en justice : à quel tribunal s’adresser?
Publié le 10 March 2020
Si vous souhaitez introduire une procédure en justice, vous devez utiliser une requête ou une citation. Vous n’êtes pas obligé de faire appel à un avocat. Si vous vous…
Actualité juridique Justice
Amendes routières par voie électronique
Publié le 04 March 2020
Depuis fin janvier, vos amendes routières sont envoyées dans votre e-BOX. La e-BOX est une boite aux lettres électronique sécurisée, propre à chaque citoyen. L’administration vous y envoie une série de…