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Actualité juridique Argent
Energie – 20 août 2011 – Marché du gaz et de l’électricité à Bruxelles
Publié le 24 August 2011
Deux ordonnances du 20 juillet 2011 viennent compléter les mesures d’organisation du marché du gaz et de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale. Ces nouveautés, pour la…
Actualité juridique
Procédures – 5 avril 2011 – Divorce
Publié le 18 August 2011
La loi du 5 avril 2011 modifie le Code judiciaire en ce qui concerne la comparution personnelle et la tentative de conciliation en matière de divorce. Comparution personnelle Désormais, les …
Actualité juridique Famille
Jeunesse – 1er mars 2011 – Création des SAMIO
Publié le 18 August 2011
Les SAMIO sont les Sections d’Accompagnement, de Mobilisation Intensifs et d’Observation. Leur mission est d’exécuter certaines mesures prises par le juge de la jeunesse à l’égard de certains…
Actualité juridique Famille
Jeunesse – 28 avril 2011 – Défense d’un mineur en justice
Publié le 18 August 2011
L’Ordre des barreaux francophones et germanophones (O.B.F.G.) a adopté un règlement sur l’avocat qui intervient pour la défense d’un mineur. Ce règlement, qui entre en vigueur…
Actualité juridique Protection sociale
Social – 1er septembre 2011 – Sécurité sociale des indépendants
Publié le 18 August 2011
Parmi les mesures prises dans le cadre du budget 2011, figure une augmentation du montant minimum de la pension de retraite et de la pension de survie pour les indépendants. L’arrêté royal du 8 juillet 2011…
Actualité juridique Protection sociale
Social – 30 juillet 2011 – Protection contre le licenciement en cas de congé de paternité
Publié le 18 August 2011
La loi du 11 juin 2011 accorde une protection contre le licenciement au travailleur qui prend son congé de paternité. À partir du moment où le travailleur avertit, par écrit, son…
Actualité juridique Protection sociale
Social – 21 juin 2011 – Garantie de revenu aux personnes âgées
Publié le 18 August 2011
La garantie de revenu aux personnes âgées (Grapa) est régie par la loi du 22 mars 2001. Cette loi détermine le montant maximum annuel de la Grapa, mais elle prévoit que des arrêtés royaux…
Actualité juridique Protection sociale
Social – 12 avril 2011 – Licenciement
Publié le 18 August 2011
La loi du 12 avril instaure de nouveaux délais de préavis à respecter par l’employeur en cas de licenciement. Mais ces nouvelles règles ne s’appliquent pas à tous les contrats ! …